CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (C.G.V)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (dites « CGV »)
ont pour objet l’encadrement juridique des modalités
de mise à disposition des services par Elite Dog

Article 1 – Désignation des prestations

Élite dog propose à ses clients des prestations de service pour animaux, bilan comportemental,

cours d’éducation canine, service de garde et promenade individuelle ou collective canine.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à régir les relations entre Elite Dog ,

représenté par Aïssaoui Mehdi et ses clients, dans le cadre de la vente de prestations de services.

À défaut de la signature de ce document, les CGV ci-après s’appliquent de plein droit
dès lors que le client a convenu d’un rendez-vous avec Elite Dog, représenté par Aissaoui Mehdi.

Article 2 – Détails et tarif des prestations

Les détails et tarifs des prestations de service sont présentés sur le site internet https://elitedog.fr.

Nos conditions tarifaires sont susceptibles d’être modifiées.

Les nouvelles conditions tarifaires annulent et remplacent automatiquement les précédentes.

Néanmoins, le prix des prestations facturées au Client sera celui en vigueur au jour de la prise de rendez-vous

pour les prestations de comportement et éducation canine ou de la conclusion du contrat pour les prestations de garde et de promenade.

Le client a la possibilité de demander un devis gratuit par mail.

Les tarifs s’entendent nets en Euros (TVA non applicable – article 293 B du CGI).

Article 3 – Règlement

Le règlement des prestations se fait au comptant, soit en espèces, soit par chèque (à l’ordre de : Élite Dog ),

soit par virement bancaire. Dans le cas d’un virement bancaire, le règlement est dû avant le début de la prestation.

Pour les prestations de comportement, séances d’éducation canine (hors forfait) , le règlement se fera à la fin du rendez-vous.

Pour les autres prestations (forfait éducation canine, garde et promenade éducative )

le règlement s’effectuera avant le début de la prestation, selon les conditions particulières du contrat.

Tout rendez-vous annulé moins de 5 jours à l’avance (sauf en cas de force majeure, événement familial, hospitalisation… sur présentation de justificatif)

sera dû et facturé (hors frais de déplacement).

En cas d’arrêt du processus d’éducation avant la fin du forfait par le client, aucun remboursement ne pourra être exigé.

Les forfaits sont valables le nombre de mois correspondant au nombre d’heures (3h est valable 3 mois, 5 heures est valable 5 mois…)

car 1h par mois est un minimum pour permettre une bonne progression.

Toute prestation de garde de chien déjà réglée pourra faire l’objet d’un report uniquement en cas de force majeure
( blessure ou autre dûment certifié par un vétérinaire), elle sera valable trois mois maximum.
Aucun remboursement ne pourra être exigée.

Pour toute annulation sans motif de séjour par le client,
la somme versé reste définitivement acquise .

Article 4 – Responsabilités

Elite Dog s’engage à respecter scrupuleusement le détail des prestations et à veiller au bien-être de l’animal.

Elite Dog s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer la permanence,

la continuité et la qualité des services qu’il propose, et souscrit à ce titre une obligation de moyens.

En aucun cas le client ne pourra exiger de résultats,

ceux-ci étant liés à la capacité et l’implication du client à mettre en application les conseils

mais aussi à l’animal, être vivant dont les réactions ne sont pas toujours prévisibles.

Le client a obligation de fournir au prestataire toutes les informations jugées nécessaires

pour que le prestataire puisse faire une analyse adéquate, et cela tout au long du suivi.

Le prestataire ne pourra être tenu pour responsable des conséquences imputables à des omissions.

Le client reconnaît être informé que consulter un autre professionnel en même temps que le prestataire sera contre-productif.

Le prestataire ne pourra pas être tenu responsable en cas d’inefficacité des conseils donnés sur la problématique de départ

ou même de l’aggravation du problème en cas de non respect de cet engagement.

Le propriétaire, qui doit être assuré en responsabilité civile pour son animal, reste responsable de tous dommages éventuels causés par son animal.

Elite Dog s’engage à ne pas transmettre les coordonnées de ses clients à un tiers.

Ces données seront conservées par l’entreprise uniquement dans un but de gestion des contrats

et pourront être communiqués à la Direction Départementale de la Protection des Populations sur sa demande.

Elite Dog a souscrit une assurance en Responsabilité Civile Professionnelle auprès de CANI-ASSUR ,

L’Assureur de la Cynophilie Française ,police N° 011285328 en cas de dommages matériels causés à votre domicile.

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